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Digital Object Identifier
doi.org/10.36475/L.A.W.14
Abbreviated Title
L.A.W.
Issue
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In This Article

    Abstract - Journal Law and World

    Volume 8, issue 3

    The Legal Treatment Problem of French and Georgian Nationals Who Joined the Islamic in Iraq and/or Syria

    Authors: Sophie Joubert

    Sophie Joubert

    Graduated from the Master of International Public Law of the Jean Moulin University and holds a Master of Environmental Law and Urban Planning from the Environmental Law Institute, Lyon (France)

    Email: sophiejoubert.pro@gmail.com



    Affiliation: Graduated from the Master of International Public Law of the Jean Moulin University and holds a Master of Environmental Law and Urban Planning from the Environmental Law Institute, Lyon (France)

    Abstract: With the weakening of the Islamic State, many French and Georgians who had joined the organization, were arrested by the Syrian Democratic Forces (SDF) in Syria and by the Iraqi authorities. These people have been placed either in detention in Iraq or in camps in Syria with catastrophic health and security conditions. Even if France and Georgia are unambiguously reluctant to repatriate their nationals who have joined Daesh in order to try them on their territory, it is appropriate to ask whether this policy is consistent with international law. This article aims to provide a legal response to the political and security issues surrounding the repatriation and trial of French and Georgian nationals who have joined Daesh. Firstly, the legal dilemma of the trial of adults who joined Daesh will be studied in the light of international law and the domestic law of Iraq, France and Georgia, including the thorny issue of the application of the death penalty in Iraq and the recognition of crimes against humanity. Secondly, the legal possibility of repatriation of French and Georgian minors interned in camps in northern Syria will be analyzed.

    Keywords: Daesh, Judging terrorism, Iraqi justice, Child in Syria


    Language: FR

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    Introduction

    Ces dernières années, un nombre considérable de Français et de Géorgiens ont quitté leurs pays d’origine de leur plein gré, pour combattre aux côtés de terroristes islamistes membres de l’État islamique, amenant le chaos dans la région du Levant et représentant une menace pour l’Europe. À l’heure où cette entité s’est affaiblie et que nombre de ses membres ont été arrêté, se pose la problématique de la compétence du jugement de ces ressortissants français et géorgiens.
    Il convient de rappeler d’abord que l’État islamique, aussi appelé Daech, est une organisation terroriste politico-militaire ayant instaurée un califat en Irak et en Syrie de 2014 à 2019. Le rapprochement d’Al-Qaïda en Irak et des cadres baasistes, évincés du gouvernement irakien, permettra l’instauration d’un système totalitaire redoutable. Cette organisation est accusée par les Nations unies, la Ligue arabe, les États-Unis et l'Union européenne de crimes de guerre, de crimes contre l'Humanité, de nettoyage ethnique, de génocide, ainsi que de destruction de vestiges archéologiques millénaires.
    Cette entité aura recruté des étrangers en provenance de plus de 80 États, dont un nombre important d’européens. Les Français feront partie des plus nombreuses recrues européennes au sein des rangs de l'État islamique, avec environ 1 300 ressortissants 1. Concernant la Géorgie, il est estimé qu’entre 100 à 300 Géorgiens 2 ont rejoint les rangs de Daech, provenant en majorité des Kists de Pankissi, ainsi que, dans une moindre mesure, des régions d’Adjarie et de Gourie 3. Si ce nombre peut sembler faible en comparaison à la France, il convient de rappeler que la Géorgie est peuplée de moins de quatre millions d’habitants 4 , ce qui représente environ 7,5 pour mille habitants ayant rejoint Daech contre 1,9 pour mille côté français.
    Grâce aux opérations de la coalition internationale et de diverses factions ennemies de Daech, l’État islamique perdra de nombreux territoires entre 2014 et 2019. Des milliers de personnes vivant sur ces territoires contrôlés précédemment par Daech sont alors placées dans des camps au Kurdistan syrien, contrôlés par les Forces démocratiques syriennes (FDS), groupe composé à majorité de Kurdes 5 et allié de la coalition internationale contre l’État islamique. Ainsi, en 2019 on estimait qu’environ 12 000 étrangers, dont 4 000 femmes et 8 000 enfants, de 30 à 40 pays différents étaient internés dans les camps du nord-est de la Syrie 6. La situation dans ces camps a été qualifiée d’« apocalyptique » par le comité international de la Croix-Rouge (CICR) 7.
    Un certain nombre de personnes, notamment des hommes soupçonnés d’appartenance à l’État islamique, ont été transférées du nord de la Syrie vers l’Irak pour y être jugées. Ainsi, entre le 26 mai et le 3 juin 2019, onze français ont été condamnés à mort par pendaison par la Cour pénale centrale de Bagdad sur motif d’appartenance à Daech et de faits de terrorisme 8. De nombreux autres Français et de potentiels Géorgiens, risquent aussi d’être transférés et jugés en Irak où ils risquent la peine de mort.
    Les États européens, dont la France 9 et la Géorgie 10, restent réticents quant au rapatriement de leurs ressortissants. Ce statut quo laisse les enfants, ainsi que de nombreux adultes, entre les mains des FDS au sein des camps au nord-est de la Syrie dans des conditions mettant gravement en péril leur vie. De plus, un nombre non négligeable de transferts de ressortissants européens, depuis les camps syriens vers l’Irak, sont effectués afin de les juger sous le joug du droit irakien, suscitant de vives interrogations sur le respect de leurs droits fondamentaux. Ainsi, pour pallier ces contrevenants juridiques, certaines juridictions spécialisées pourraient être mises en place pour juger des crimes commis par les membres de Daech. Il pourrait aussi être envisagé le transfèrement et le rapatriement des ressortissants français et géorgiens pour les juger dans leurs pays d’origine. Face à ces circonstances politiques et sociales sensibles, il convient d’apporter une vision juridique pour traiter cette situation constituant une réelle bombe à retardement pour les pays européens tels que la France et la Géorgie. Cet article a pour vocation d’apporter une solution juridique concise à cette problématique. Il n’a pas vocation à développer doctrinalement des notions juridiques, dont un approfondissement pourra être apporté par les documents fournis en bibliographie.

    1. LA MISE À MAL DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE JUGEMENT IRAKIEN DES MEMBRES DE DAECH

    1.1. Une compétence territoriale irakienne contestable et contrevenant au principe de non-refoulement

    La politique française a érigé en principe 11 que ses ressortissants ne seraient pas jugés en France, mais en Irak, en vertu de la compétence territoriale irakienne de juger les crimes commis sur son sol. Cette position politique de la France, et plausiblement admise par la Géorgie aussi, serait partiellement irrecevable juridiquement. En effet, selon les avocats auditionnés par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), plus de la moitié des ressortissants français ne se seraient jamais rendus sur le territoire irakien 12 (il est probable qu’une situation similaire soit applicable aux ressortissants géorgiens). Ainsi, si ce fait est prouvé, cela rendrait la compétence territoriale de l’Irak non recevable 13.
    De plus, il apparaît qu’aucune base légale ne justifie le transfert des ressortissants français et géorgiens depuis la Syrie vers l’Irak 14. Ce transfert, autorisé politiquement par la France et probablement toléré par la Géorgie, contrevient au principe de non-refoulement 15 vers un pays pratiquant latorture et la peine de mort. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 16, ratifiée par la France et la Géorgie, dispose en son article 3 qu’« aucun État n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ». Cette approche est aussi retenue de façon constante depuis 1989 par la Cour européenne des droits de l’Homme, reconnue par la France et la Géorgie, qui interprète par « ricochet » l’article 3, notamment vis-à-vis des personnes risquant d'être renvoyées vers un État où elles sont passibles de la peine de mort 17.
    Il est avéré que les aveux d’appartenance à Daech seraient obtenus sous la torture 18, faits confirmés par le témoignage de Français condamnés à mort 19. Cette pratique de la torture rend donc illégaux les transferts consentis de ressortissants français et géorgiens, de la Syrie vers l’Irak, pour y être jugés dans des procès posant des inquiétudes quant à leur équitabilité.

    1.2. L’absence de procès équitables en Irak

    Le 29 mai 2019, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a qualifié d’« équitables » 20, les procès à l’issues desquels onze Français ont été condamnés à mort. Cependant, de nombreux éléments démontrent l’inverse de la position du ministre français. Il convient de rappeler tout d’abord que le droit à un procès équitable est un droit fondamental consacré par divers textes internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme 21 (article 10) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales 22 (article 6), toutes deux ratifiées par la Géorgie et la France. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 (article 14), ratifié par la Géorgie, la France et l’Irak, constitue également un instrument contraignant protégeant ce droit.
    Le droit à un procès équitable repose sur divers principes comme la présomption d’innocence, l’impartialité et l’indépendance des juges ainsi que la tenue d’un débat contradictoire 24. Ce droit garantit aussi le respect des droits à la défense, dont l’accès à un avocat à tous les stades de la procédure 25.
    Concernant les procès irakiens jugeant lesmembres de Daech, de nombreux éléments démontrent que l’accès au droit à la défense est restreint avec des procès expéditifs sans présentation de tous les éléments et de tous les arguments de la défense 26. Les avocats de la défense subissent de nombreuses menaces et sont souvent commis d’office sous la contrainte. Ils ne sont présents qu’au procès, n’ayant pas la possibilité de s’entretenir avec leurs clients, ni d’accéder à leur dossier, sinon quelques minutes avant l’audience, les empêchant de préparer une défense. 27 Ils ne peuvent plaidoyer ou que très brièvement 28. Les accusés sont démunis d’avocat durant l’arrestation et l’enquête. Ils n’ont le droit à la parole qu’un bref instant et font face à de grandes difficultés, notamment dues à leur méconnaissance de l’Arabe. Les magistrats sont dépourvus d’indépendance, ceux-ci vivant dans la peur de représailles en cas de verdict jugé inadéquate par la population 29
    Dénuées d’instructions préalables, les peines sont prononcées sur la base d’aveux, générale ment obtenus sous la torture 30, et non pas d’éléments de preuves concordants. Ces procès se déroulent en l’absence des victimes et sans que l’accusation soit étayée du moindre témoignage. Tous ces éléments concourent à indiquer le défaut de procès équitable en Irak. Carence soulevée par le troisième Examen périodique universel (EPU), de novembre 2019 31, qui soulevait les violations du droit à un procès équitable en Irak, et soulignait en outre la nécessité de renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice. De plus, selon la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, plus de 150 hommes et femmes ont été condamnés à mort en Irak en vertu de la loi antiterroriste « à l'issue de procès qui n'ont pas donné lieu à des garanties d'une procédure régulière » 32. En outre, de nombreux rapports d’ONG 33, de l’ONU ou encore d’avocats 34, font état de violations des droits de l’Homme et du droit à un procès équitable lors des procès pour appartenance à l’État islamique.
    Tous ces éléments démontrent que les procès menés sur motif d’appartenance à Daech par l’Irak sont inéquitables, contrevenant ainsi au droit in ternational. La France et la Géorgie devraient donc tout mettre en œuvre pour que leurs ressortissants, dont ils ont la responsabilité, soient traités dans le respect du droit international en cas d’accusation de crimes graves dans un autre pays 35, notamment en les rapatriant pour les juger sur leur territoire.

    1.3. Un jugement irakien non individualisé et exempt de reconnaissance des crimes contre l’Humanité

    La loi antiterroriste irakienne de 2005 36 qualifie de terroriste toutes personnes ayant appartenu à une organisation terroriste, peu importe la place et le rôle qu’occupait l’individu. La loi dispose en son article 2 paragraphe 3 que « Les actes suivants sont considérés comme des actes de terrorisme [...] Quiconque a organisé, présidé ou participé à une bande terroriste armée qui pratique et planifie le terrorisme et qui contribue et participe également à cet acte. » 37. Pourra donc être condamné à mort, aussi bien un combattant de l’État islamique, qu’un médecin ayant soigné des membres de Daech 38. Ainsi, malgré leurs affirmations d’absence de participation aux combats, plusieurs Français ont été condamnés à mort sur la base de cette loi antiterroriste. L’imprécision de la loi implique que les individus ne sont pas jugés pour leurs crimes spécifiques 39, contrevenant ainsi au principe de l’individualisation des peines.
    De plus, la loi de 2005 ne contient aucune référence aux crimes contre l’Humanité. Il semblerait même qu’un amalgame soit fait par les juges du contreterrorisme irakien, considérant le génocide et le terrorisme comme un seul et unique crime 40. Lors d’un entretien avec Human Rights Watch, des juges irakiens auraient affirmé que: « Le génocide et le terrorisme sont le même crime, alors pourquoi aurions-nous besoin d'une accusation distincte pour le génocide ? » 41. Cette occultation et cet amalgame empêchent l’établissement de la vérité juridique des faits. En effet, un nombre significatif de rapports d’enquêtes de l’ONU ont démontré que de nombreux crimes contre l’Humanité, dont des génocides, ont été perpétrés par l’État islamique en Irak et en Syrie. 42 Réduire les poursuites judiciaires à la simple appartenance à un groupe terroriste revient à occulter la gravité des crimes contre l’Humanité commis par Daech. Cette omission juridique empêche les victimes d’accéder à leur droit à la réparation des dommages subis, ainsi qu’au droit à la vérité sur les violations flagrantes des droits de l'Homme perpétrées 43.
    Face à ce constat, la saisine de la justice française, compétente à la fois en matière d’actes de terrorisme, mais aussi pour les crimes contre l’Humanité, devrait être privilégiée, à l’inverse de la justice irakienne qui n’a ni base ni volonté juridique pour juger des crimes contre l’Humanité et de génocide 44. Ce raisonnement juridique pourrait aussi être appliqué concernant de potentiels Géorgiens jugés en Irak, la Géorgie ayant aussi un arsenal juridique pour juger les crimes contre l’Humanité 45 et de terrorisme 46.

    2. LA PROBLÉMATIQUE DE LA PEINE DE MORT EN IRAK FACE AUX CONDAMNÉS FRANÇAIS ET GÉORGIENS

    2.1. Une peine de mort infligée par «procuration»

    À ce jour l’Irak est l’un des cinq État au monde qui exécute le plus grand nombre de condamnés à mort 47, la majorité l’étant pour des faits de terrorisme 48. Si actuellement les ressortissants français condamnés à mort n’ont pas été exécutés et que les autorités françaises ont demandé à ce qu’ils ne le soient pas, rien ne garantit que les autorités irakiennes accéderont à ces demandes, ces dernières ayant même démenti un tel accord avec la France à ce sujet 49. De plus, le gouvernement irakien n’est pas habilité à modifier, confirmer ou annuler les peines prononcées au sein des tribunaux. Ces prérogatives relèvent de la compétence exclusive de la Cour de cassation irakienne 50 qui n’a pas encore rendu son verdict concernant les onze Français condamnés à mort. Face à ce risque d’exécutions imminentes des ressortissants français, l’attentisme de la France, sur la prise de mesures efficaces pour empêcher les exécutions ou sur le rapatriement de ses nationaux, apparait paradoxal et illégal au vu de ses engagements internationaux sur ce sujet. Depuis l’abolition de la peine capitale en 1981, la France affiche sans ambiguïté son attachement à cette prohibition au sein des institutions internationales. Elle s’est engagée, en de diverses occasions, à apporter son assistance technique à l’Irak en vue de l’abolition de la peine de mort 51. La France a ratifié de nombreux engagements internationaux et régionaux contraignants prohibant la peine capitale 52. Cette application doit être entendue « de manière universelle, y compris à ses ressortissants qui sont à l'étranger » 53 selon Agnès Callamard, la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’Homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il convient aussi de noter que la France ne répond à aucune demande d’extradition quand il existe un risque de condamnation à mort, et ce peu importe la nationalité de la personne, en application de la jurisprudence de la CEDH 54.
    Il apparaît ainsi paradoxal et illégal que la France accepte, voire aide au transfert 55, de ses ressortissants de la Syrie vers l’Irak où ils seront condamnés à mort. Selon Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale à l’ONU, les États fortement abolitionnistes donnent l’impression « de l’imposer par procuration, en sous-traitant son application pour des ressortissants qui seraient indignes d’une protection égale des droits de la personne » 56. Il convient de noter que même si la Géorgie ne fait pas partie des figures de proue internationales de la lutte contre la peine de mort, l’analyse concernant la France peut aussi lui être appliquée dans la mesure où le pays a aboli la peine de mort depuis le 11 novembre 1997, et a signé divers traités contraignants internationaux et régionaux en ce sens 57. Face à ces condamnations à mort, la France et la Géorgie devraient envisager un transfèrement de leurs ressortissants pour rester en accord avec les traités de droit international qu’ils ont ratifié.

    2.2. Un possible transfert des détenus et condamnés à mort français et géorgiens dans leurs pays d’origine

    Contrairement à ce que les faits pourraient indiquer, l’Irak n’est pas opposé à un transfert des ressortissants étranger. En effet, durant l’Examen périodique universel (EPU) de novembre 2019, l’Irak a accepté la recommandation de la Géorgie visant à « renforcer l’entraide judiciaire bilatérale et multilatérale en matière pénale, notamment avec des accords sur la question du transfert des détenus, en assurant l’équilibre entre la lutte contre la criminalité transnationale et les objectifs humanitaires ». 58 Le transfert de détenus 59 est une procédure permettant à un ressortissant étranger d’un pays, d’effectuer sa peine d’emprisonnement pour laquelle il a été condamné à l’étranger, dans son pays d’origine. Sa mise en œuvre est possible sous diverses conditions. Tout d’abord, les deux États doivent avoir ratifié une convention bilatérale ou multilatérale de transfert. À défaut, un accord ponctuel entre les deux États peut être suffisant. De plus, pour que le transfert se réalise, il convient que la condamnation résulte d’une décision définitive de la juridiction étrangère où qu’aucun appel n’ait été interjeté. Ainsi, sans accord entre les deux parties, et sans décision définitive, il sera difficile de transférer les Français et les éventuels Géorgiens détenus en Irak. La décision de transfert est une question relevant du politique et non du cadre judiciaire, puisqu’elle est décidée par le ministre de la justice. Cependant, les gouvernements français et géorgien sont encore très réticents au transfert et au rapatriement de leurs ressortissants du fait d’une opinion publique défavorable 60, et ce malgré les avis publiés par la CNCDH 61 en 2020 recommandant à la France de rapatrier ses ressortissants par voie de transfèrement, dont les hommes condamnés à mort en Irak ou encourant cette peine. Il convient de noter qu’en cas de transfert, la peine devant être exécutée est en principe non modifiable. Cependant, la peine de mort étant prohibée en France et en Géorgie, il incombera aux tribunaux nationaux de substituer à la peine étrangère, une peine en droit interne correspondant à la peine initiale. Ce transfert permettrait ainsi à la France et à la Géorgie de ne pas condamner à mort par « procuration » leurs ressortissants.

    3. QUELLES SOLUTIONS POUR JUGER LES MEMBRES DE L’ÉTAT ISLAMIQUE EN RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL ?

    3.1. L’idée éphémère d’une juridiction spécialisée

    Les membres de Daech ont commis presque tous les crimes contre l’Humanité énumérés par le statut de Rome de la Cour pénal international (CPI). 62 De ce fait, il apparaît essentiel pour les victimes, leurs proches, ainsi que pour l’établissement de la vérité et de la mémoire, de lutter contre l’impunité de ces crimes. Pour cela, certaines options de jugement international de ces crimes ont été envisagées. La CPI pourrait être reconnue compétente pour poursuivre les personnes accusées de crimes contre l’Humanité, de crimes de guerre et de génocide. Cependant, ni la Syrie ni l’Irak n’ont ratifié le Statut de Rome. La CPI serait en revanche compétente pour poursuivre les ressortissants d’États ayant ratifié le Statut de Rome, comme la France et la Géorgie. Néanmoins, la Cour ne poursuit généralement que les hauts responsables et n’a compétence que pour juger les crimes internationaux graves, comme les crimes contre l’Humanité, les crimes de guerre et de génocide. La CPI apparait ainsi limitée pour juger l’ensemble des membres de Daech, car ces accusations ne concernent pas toutes les personnes ayant rejoint l’État islamique. Il a aussi été évoquée la possibilité de création d’un tribunal international spécialisé, à l’image de plusieurs juridictions pénales internationales créées dans le passé pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, voire les crimes de terrorisme. Dans le cas présent, il s’agirait davantage d’une juridiction « hybride » 63, au sein de laquelle pourraient siéger des juges nationaux, pour juger les ressortissants nationaux, et des juges internationaux, pour juger les ressortissants étrangers et servir d’appui aux juges locaux. Cette idée, difficile à mettre en œuvre financièrement, pose un problème en termes de localisation. Il faudrait implanter cette juridiction au plus près des victimes et des témoins, soit dans la région du Levant, zone encore très instable. De plus, il n’y a aucun consensus international sur une définition précise du terrorisme 64, posant ainsi une réelle problématique concernant la qualification juridique des faits pour le jugement. En outre, la mise en place d’une telle juridiction nécessiterait plusieurs années, ce qui pose une difficulté au vu de l’instabilité de la région, des conditions de vie des détenus en Irak et des familles dans les camps en Syrie. À l’heure actuelle, ces options ne semblent plus être envisagées par les États, rendant peu probable leur établissement à l’avenir. Les pays européens se sont davantage orientés vers le principe de compétence universelle et de compétence personnelle active des ressortissants étrangers ayant commis des crimes internationaux graves 65.

    3.2. La compétence des États pour juger leurs ressortissants ayant rejoint l’État islamique

    Divers outils juridiques permettent à la France et la Géorgie de juger sur leur propre territoire leurs ressortissants partis rejoindre Daech. Ces outils sont applicables aussi bien aux détenus en Irak, qu’aux internés dans les camps en Syrie. Tout d’abord, une partie des infractions a commencé sur le sol français ou géorgien, rendant applicable la compétence territoriale de la France 66 et de la Géorgie 67 envers leurs ressortissants à l’étranger. Ensuite, le droit français, géorgien et international prévoit une compétence personnelle active 68, permettant aux juridictions françaises et géorgiennes de connaître les crimes commis par leurs ressortissants à l’étranger. En outre, les lois française et géorgienne prévoient que leurs juridictions ont toute compétence pour juger des actes de terrorisme commis par leurs ressortissants à l’étranger 69. De plus, les résolutions du Conseil de sécurité, relatives à la lutte contre le terrorisme, enjoignent aux États membres de traduire en justice toute personne suspectée d’avoir commis ou financé des actes de terrorisme 70. Cette traduction en justice des ressortissants français et géorgiens dans leur pays d’origine permettrait de garantir une « justice à long terme » 71 par l’établissement de responsabilité pénale pour les crimes contre l’Humanité et de génocide. En effet, il est vraisemblable que les magistrats français notamment, possèdent plus d’éléments que leurs homologues irakiens pour étayer le dossier des accusés 72.
    En outre, concernant les crimes contre l’Humanité, la France pourrait aussi s’appuyer sur le principe de compétence universelle 73 applicable contre les crimes de droit international consacré par la Charte du Tribunal de Nuremberg 74. Les onze ressortissants français et les éventuels géorgiens jugés et condamnés à mort en Irak, ne pourront certes pas être jugés une seconde fois pour des crimes déjà jugés, en l’occurrence l’appartenance à un groupe terroriste. Néanmoins, une opportunité est laissée à la France et à la Géorgie de pouvoir les rapatrier et les juger sur d’autres motifs, comme le fait d’avoir commis des crimes de guerre ou de génocide, dans le respect de leurs droits fondamentaux par un procès équitable. Quant aux ressortissants internés dans les camps syriens, dont les FDS appellent au rapatriement dans leurs pays respectifs 75, ils pourront aussi être jugés sur l’appartenance à une organisation terroriste et sur leurs crimes contre l’Humanité éventuels.

    4. LE TRAITEMENT DES ENFANTS DE DAECH

    4.1. Constat et condamnations internationales

    Depuis 2016, 161 76 enfants ont été rapatriés en France (chiffres de 2022) et trois en Géorgie 77 (chiffres de 2020). Un enfant géorgien 78 (chiffres 2020) et 165 79 enfants français 80 (chiffres 2022) vivraient encore dans les camps de Al-Hol, Roj et Aïn Issa contrôlés par les FDS, au nord-est de la Syrie. Certains enfants internés dans ces camps sont nés sous l’État Islamique, tandis que d’autres ont été amenés dans cette organisation à un très jeune âge. Ils sont accompagnés d’un parent, soit orphelins ou isolés. La plupart des enfants sont âgés de moins de sept ans et vivent depuis trois à cinq ans dans ces camps qualifiés, selon certaines ONG, d’« apocalyptiques » 81 et d’« enfer désertique » 82. Si la Géorgie a rapatrié la plupart de ses enfants, la France à l’inverse, applique une procédure de ra patriement très longue et incertaine, avec sa politique du « cas par cas » (même si récemment cette politique semble avoir été mise entre parenthèse avec le dernier rapatriement de juillet 2022) 83. Différents textes contraignants ont été ratifiés par la France et la Géorgie, concernant les droits des enfants. On peut citer la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) 84, qui prône l’intérêt supérieur de l’enfant 85, son droit à la vie 86, son droit à une nationalité 87, son droit de jouir du meilleur état de santé possible 88 et son droit d’être protégé de la violence 89. Même si le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de surveiller la bonne application de la Convention, n’a pas de pouvoir de sanction, il n’empêche que la France a admis l’applicabilité devant ses juridictions nationales de plusieurs articles de cette convention, comme l’article 3 concernant l’intérêt supérieur de l’enfant, notion érigée au rang constitutionnel en 2019 90. Ainsi, le 8 février 2021, des experts des Nations Unis ont exhorté 57 pays, dont la France et la Géorgie 91, de rapatrier les enfants et leurs mères des camps syriens. Plus spécifiquement concernant la France, ayant l’un des plus grands nombres d’enfants européens dans ces camps 92, le Comité des droits de l’enfant a constaté, dans une décision du 23 février 2022 93, la violation par la France du droit à la vie des enfants français retenus dans ces camps, de leur droit à ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de leur intérêt supérieur. Le Comité recommande aussi à la France de donner, de manière urgente, une réponse officielle à chaque demande de rapatriement des enfants victimes et de prendre des mesures positives pour effectuer ce rapatriement. Cette position condamnatrice envers la France avait déjà été affirmée par diverses institutions internationales 94 et nationales 95.

    4.2. Les difficultés juridiques concernant le rapatriement des enfants

    4.2.1 La problématique de l’applicabilité de la Convention européenne des Droits de l’Homme

    La France et la Géorgie allèguent de ne pouvoir intercéder auprès des autorités kurdes dans les camps syriens, au motif qu’ils ne relèvent pas de leur juridiction et qu’elles ne possèdent pas de représentation diplomatique sur place 96. En effet, la France (depuis 2012) 97 et la Géorgie (depuis 2018) 98 ont coupé toutes relations diplomatiques avec la Syrie et ne reconnaissent plus ses institutions, lui retirant sa capacité et sa légitimité à juger des ressortissants français et géorgiens. Cependant, il s’avère que cette absence de contrôle juridictionnel n’exclut pas ces pays de leurs obligations énoncées précédemment, dont certaines ont été élevées au rang constitutionnel concernant la France 99. Par exception au principe de territorialité de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), l’article 1er de ce traité est applicable aux actes de ses organes déployant leurs effets en dehors de son territoire (effet extraterritorial de la CEDH), ou en raison d’un contrôle effectif exercé par l’État en dehors de ses frontières, sur un territoire ou une personne (application extraterritoriale de la CEDH)100.
    Concernant l’effet extraterritorial de la CEDH, il s’avère que le refus de rapatriement des enfants français et géorgiens relève d’une décision politique de la France et de la Géorgie. Les FDS ont appelé à plusieurs reprises les États à rapatrier leurs ressortissants 101, ne faisant en rien obstacle à cette procédure. La France a pu, lorsqu’elle le souhaitait, coopérer avec les FDS pour rapatrier 161 enfants français depuis 2016 au regard de critères qu’elle avait souverainement adopté. C’est en cela que ces enfants relèveraient de la juridiction de la France ou de la Géorgie au sens de l’article 1er de la CEDH. Concernant l’application extraterritoriale de la CEDH, un certain nombre d’indices attesteraient l’existence d’un contrôle effectif des autorités françaises sur ses ressortissants présents au sein des camps. Il est avéré que la France exerce une grande influence sur les FDS: barrage de l’accès aux camps aux parlementaires et avocats français, relations militaires et diplomatiques étroites contre l’État islamique, interdiction donnée aux familles françaises de rentrer en contact avec des Français au sein des camps, etc. 102 Il apparaît ainsi réaliste de penser que la Cour européenne des droits de l'Homme pourrait reconnaître l’hypothèse de la juridiction de la France.

    4.2.2 Le dilemme du droit de vivre en famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Le droit des enfants de vivre en famille 103, consacré par la CIDE, pose une difficulté juridique quant au rapatriement de ces derniers. Pour composer avec ce droit, l’État français demande régulièrement aux mères, l’autorisation de rapatrier leurs enfants isolement 104. Cependant, la plupart refusent d’être séparées de leurs enfants 105. Il est fort probable que l’État géorgien soit confronté au même refus de la part des mères. Ainsi, ce refus crée un dilemme juridique entre le droit de vivre en famille et l’intérêt supérieur de l’enfant. Néanmoins, au vu de la difficile question politique du rapatriement des adultes sur le sol français ou géorgien et des conditions de vie désastreuses des camps, l’intérêt supérieur de l’enfant pourrait justifier un rapatriement sans l’accord des parents accompagnant l’enfant 106 au sens de l’article 9 paraphage 1 de la CIDE disposant que « Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, (…) à moins que les autorités compétentes ne décident que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant » 107. C’est cet avis que défend aussi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 108. Ainsi la France et la Géorgie pourraient rapatrier leurs enfants au nom de leur intérêt supérieur 109 sans nécessaire accord de leurs parents.

    4.2.3 Le traitement des enfants associés à l’État islamique

    Le rapatriement des enfants associés à Daech pose une difficulté non négligeable concernant leur potentielle dangerosité. Ceux-ci ont assisté et participé à des actes d’une grande violence: exécutions, tortures, participation au conflit armé, etc. 110 Les « lionceaux de Daech » ont subi un endoctrinement important, étant considérés comme l’un des piliers du développement à long terme de l’organisation. Il existe une véritable problématique sur la qualification juridique de ces « enfants associés à une force ou un groupe armé » 111. Peut-on les qua lifier de victimes ou de criminels de guerre ? 112 Il s’avère que dans le phénomène des enfants-soldats, tous ne sont pas enlevés et enrôlés de force. Un certain nombre sont volontaires. De la même manière, tous ne sont pas menacés ou drogués pour combattre. Certains possèdent même une réelle motivation au combat. Néanmoins, malgré cette véritable problématique, la doctrine juridique et la jurisprudence occidentale qualifie systématiquement l’enfant associé à une force ou un groupe armé, de victime 113. En effet, pour prouver qu'une personne est coupable de crimes de guerre, deux éléments doivent être réunis: un élément matériel et un élément moral de commission de l’acte criminel. Si l’élément matériel est bien présent dans le cas des enfants associés à une force ou un groupe armé , celui moral est plus difficile à justifier. Les enfants de moins de 18 ans sont considérés comme trop jeunes pour avoir des valeurs morales indépendantes, les rendant non responsables de leurs crimes 114. Ainsi, comme le rappel le Conseil de l’Europe, les enfants de Daech doivent être considérés comme des victimes, n’étant « pas responsables des actions de leurs parents ni des circonstances dans lesquelles ils se trouvent » 115. Les enfants de Daech devraient être pris en charge et réinsérés, comme le prévoit le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratifié par la France 116. Une fois le rapatriement effectué, il appartiendrait à la justice française de décider d’éventuelles poursuites contre ces enfants soldats en envisageant, comme mesures de substitution aux poursuites et à la détention, des mesures non judiciaires mettant l'accent sur la réadaptation et la réintégration des enfants 117.

    4.2.4 La difficile preuve de nationalité de l’enfant

    La preuve de nationalité de l’enfant pose une véritable problématique juridique. De nombreux enfants sont nés durant les années de conflit sous l’État islamique. Néanmoins, peu de filiations fiables peuvent être établies, en raison notamment de l’absence de documents officiels prouvant la nationalité de l’enfant, souvent séparé de son père. Les pères, par lesquels s’établit la filiation sous Daech, étaient connus par leur surnom plutôt que leur nom de naissance, ce qui rend ardue la preuve de filiation pour les enfants. Si la France et la Géorgie accordaient la nationalité à des enfants présumés être leurs nationaux sans preuves réelles, cela pourrait constituer un précédant potentiellement dommageable pour ces États à l’avenir. La question est de savoir si on peut offrir ou non une nationalité à des enfants et les conséquences d’une telle décision sur l’octroi de nationalité aux étrangers à l’avenir. Cette difficulté de preuve de nationalité est accentuée par l’adoption par certains États comme la France, de la déchéance de nationalité pour les personnes impliquées dans des actes de terrorisme menaçant la sécurité nationale 118. Cette prérogative juridique rendrait non seulement les parents apatrides mais aussi leurs enfants. Cette pratique est considérée par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Michelle Bachelet, d’ « acte de cruauté irresponsable » 119. En effet, les enfants apatrides sont souvent privés d’éducation, d’accès aux soins de santé et d’autres éléments fondamentaux de la dignité. Ainsi, sans nationalité, il n’y aurait plus d’obligation légale de rapatriement de ces enfants, les laissant dans un vide juridique au sein des camps syriens. Il ressort ainsi de ces analyses que la France et la Géorgie possèdent des outils juridiques pour rapatrier en toute légalité leurs enfants, au nom de leur intérêt supérieur, et ce aussi s’agissant des enfants associés à une force ou un groupe armé, considérés comme des victimes. Les obstacles juridiques majeurs résideraient donc dans la preuve de filiation et dans la perte potentielle de nationalité d’un parent de l’enfant.

    CONCLUSION

    Il apparaît limpidement que l’Irak n’est pas en mesure d’assurer un procès équitable soulevant tous les chefs d’accusation possible, dont celui concernant les crimes contre l’Humanité. La sentence de la peine de mort est en parfaite contradiction avec les valeurs et les traités communs de la Géorgie et de la France. Même si l’Irak accédait aux demandes de commutations des peines de mort en détention à perpétuité, il n’existerait pas de garantie pour la suite. Un tel emprisonnement perpétuel poserait un problème matériel de coût non négligeable. De plus, les prisons irakiennes sont surpeuplées et la corruption y est grande, ce qui favorise les mauvais traitements et facilite les évasions. 120 Concernant les internés dans les camps en Syrie, il conviendrait de rapatrier sans délai les enfants au nom de leur intérêt supérieur, au vu de leurs conditions de vie dans ces camps. Leurs parents aussi devraient être rapatriés. Les laisser dans ces camps ne semble pas être une bonne option, ni sur le plan juridique, ni sur le plan sécuritaire. Ces adultes internés risquent d’être transférés en Irak et d’être condamnés à la peine de mort, ou de continuer à vivre dans des camps très précaires où le risque d’évasion est grand. La situation dans cette zone géographique est aussi volatile que préoccupante. Daech est loin d’être éradiqué et reprend de plus en plus de terrain 121, en lançant notamment des opérations pour libérer leurs combattants et leurs familles des prisons et des camps syriens. L’organisation a par exemple lancé le 20 janvier 2022, une opération impliquant 200 combattants pour tenter de libérer environ 3 500 de ses membres d’une prison contrôlée par les FDS à Hassaké, dans le nord-est de la Syrie 122. Même si cette tentative a été déjouée, elle démontre à quel point le risque d’évasion est grand.
    Outre la menace de Daech, il convient de noter que les Kurdes sont dans une précarité stratégique avec la Turquie et les Etats-Unis, susceptible de s’accroitre avec le conflit russo-ukrainien et les tensions dans le Pacifique, qui menacent de rebattre les cartes géopolitiques du Moyen-Orient. Si les Etats-Unis cessent leur soutien aux Kurdes, ces derniers devront abandonner rapidement les camps et les prisons qu’ils contrôlent 123, laissant s’échapper des combattants et des familles de combattants. Cela a été le cas lors de l’offensive turque du 9 octobre 2019 contre les Kurdes dans le nord-est de la Syrie, qui a entrainé l’abandon de certains camps de djihadistes par les Kurdes fuyant le nord de la Syrie.
    Ce risque de voir des djihadistes détenus retrouver la liberté de commettre de nouveaux actes de terrorisme est une réalité, d’autant plus que ni l’Irak, ni la Syrie, ni les Kurdes, ni la Turquie n’ont manifesté le souhait de garder et de juger sur leurs territoires des présumés djihadistes en provenance d'États étrangers.
    L’absence de prise en charge juridique national de ce problème pourrait entrainer le retour de ces ressortissants sans aucun contrôle sécurisé, entrainant un risque pour la région du Levant et pour les pays d’origine des combattants étrangers incarcérés 124. Ainsi, en termes de respect du droit international et d’impératif de sécurité majeur, il incomberait à la France et à la Géorgie, de rapatrier et de transférer au plus vite leurs ressortissants.

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    13. Ibid.
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    116. Optional Protocol on the Involvement of Children in Armed Conflict. (2000, May 25th)
    117. Article 6.3. Ibid.
    118. Article 25 of the French Civil Code.
    119. Michelle Bachelet, United Nations High Commissioner for Human Rights. (2019, June 24th). Opening statement by Michelle Bachelet, United Nations High Commissioner for Human Rights. Forty-first session of the Human Rights Council. United Nations, Human Rights. https://www.ohchr.org/fr/2019/06/41st-session-human-rights-council [Last accessed 2022, August 5th]
    120. Ensemble contre la peine de mort. Op. cit.. p. 14.
    121. Mazel, Z. (2022, March 18th). The risks of an ISIS return. GIS. https://www.gisreportsonline.com/r/isis-return/ [Last accessed 2022, August 5th]
    122. 12. Merz, F. (2022, March). The Islamic State in 2022. Center for Security Studies. N°299. https://css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/CSSAnalyse299-FR.pdf [Last accessed 2022, August 5th]
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    124. Merz, F. (2022, March). The Islamic state in 2022. Op. cit.
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